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Publier en accès ouvert sans frais

Publication sans frais et stratégie de non-cession des droits : de quoi parle-t-on ?

La stratégie de de non-cession des droits (ou Rights Retention Strategy) est une démarche au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de droits sur leurs articles scientifiques et ainsi permettre leur mise à disposition en accès ouvert immédiat, quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés. Cette stratégie est portée par les membres de la cOAlition S (regoupement d'agences de financement de la recherche européennes qui cherchent à promouvoir le libre accès) en vue de garantir l’accès ouvert immédiat du manuscrit auteur accepté (MAA) lors du dépôt d’un article auprès d’un éditeur.

Les avantages de la stratégie de non-cession des droits

Elle permets aux chercheurs :
– De ne plus céder de manière exclusive leurs droits d’auteur aux éditeurs de revues scientifiques
– De conserver la maîtrise de la diffusion de son manuscrit, que ce soit avant, pendant ou après le processus de validation par les pairs
– De partager immédiatement et de manière pérenne leurs productions, via le dépôt dans une archive ouverte
– D'être en adéquation avec la politique de science ouverte des agences de financement
– De ne pas se voir facturé de frais de publication supplémentaires dans les revues hybrides

Comment appliquer la stratégie de non-cession des droits ?

La stratégie de non-cession des droits est principalement utile lors de la soumission dans une revue hybride, afin de ne pas alimenter le système de double-paiement imposé par ces revues. En effet cette démarche offre la possibilité de publier dans la plupart des revues hybrides sans se voir facturer de frais de publication.
Pour cela il est nécessaire :
– d'apposer une licence CC-BY sur son manuscrit
– d'en informer l'éditeur (dans la cover letter et dans l'article lui-même, comme mentionné plus bas)
–  et de choisir la voie de publication sur abonnement (et non "open access") sur la plateforme de l'éditeur, pour pouvoir déposer le Manuscrit Auteur Accepté dans une archive ouverte.

Voici les mentions à indiquer lors de la soumission dans une revue hybride


Lettre de soumission (cover letter) accompagnant l'article :

  – Si vous êtes financés par l'ANR, par l'UE, ou par un autre membre de la cOAlition S :
This research was funded, in whole or in part, by [Organisation name, Grant #]. A CC-BY public copyright license has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission, in accordance with the grant’s open access conditions.


 
– Si vous n'êtes pas financé par l'un de ces établissements : 
For the purpose of Open Access, a CC-BY public copyright licence has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission.



Puis dans la partie "Acknowledgement" de l'article :
For the purpose of Open Access, the author has applied a CC BY public copyright licence to any Author Accepted Manuscript (AAM) version arising from this submission.




A noter :
Quelques rares éditeurs refusent les manuscrits qui font mention de la stratégie de non-cession des droits. Dans le cadre de l'accord de publication passé avec Sringer, il est par exemple préférable de ne pas recourir à cette démarche.
Il est conseillé de vous rapprocher de votre documentaliste en cas de refus ou de non réponse de l’éditeur à ces conditions.
Dans tous les cas, la Loi pour une République Numérique autorise dans tous les cas de déposer votre MAA dans HAL avec un embargo maximal de 6 à 12 mois selon les disciplines (12 mois pour les sciences humaines et sociales et 6 mois pour la physique, la chimie, la biologie, l'écologie, l'informatique, etc,).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter le guide Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques du Comité pour la Science ouverte.


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